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Nos brèves

De courtes analyses de juristes de notre réseau pour le plaisir d’écrire. Et accessibles gratuitement!

Shape

Tourisme sexuel: que prévoit le code pénal?

  Qui sont concernés? Si Madagascar est connu pour ses magnifiques paysages attirant chaque année des milliers de touristes, une réalité économique désolante incitant majoritairement

Lalaina Chuk

Pgm C/ Ny Havana, une affaire à 5.000.000€ faisant trembler Cachan et Arago

PGM c/ Ny Havana, ou comment un litige devant le TPI de Mahajanga se retrouve devant la CA de Paris (et c’est pas fini). Une affaire entendue par le TPI de Mahajanga opposant l’assureur Ny Havana et son assuré, PGM, une société de droit malgache, qui devient un différend soumis à l’arbitrage CCI entre l’Etat malgache et une société luxembourgeoise en passant par la saisie des foyers de Cachan et d’Arago et d’autres avoirs de l’Etat malgache. Le tout pour une histoire de sommes bien rondelettes mêlant politique, diplomatie, social et, pour notre grand plaisir, Droit.

Lalaina Chuk

Régler les litiges plus vite et dans la discrétion : l’arbitrage, une alternative à la justice étatique

À la conclusion d’un bon deal, on songe davantage aux fruits des affaires à venir qu’à l’hypothèse d’un litige dans les rapports futurs. La signature d’un contrat part de la conviction que celui-ci est solide et que le partenaire est fiable. Toutefois, il peut arriver que tout ne marche pas aussi bien que l’on espérait, à tel point qu’on n’a d’autre choix que de traîner son partenaire devant le juge. Mais n’a-t-on vraiment aucune autre option contentieuse ?

Lalaina Chuk

Révision de la Constitution, la carotte de la décentralisation effective

Il n’y aura donc pas de référendum le 27 mai. Pour autant, la révision constitutionnelle n’est pas écartée pour bien longtemps. Elle reviendra vraisemblablement sur le tapis dès que les sièges de l’Assemblée Nationale trouveront leurs titulaires. Profitons du délai pour analyser ce qu’implique la révision quant au “fitsinjarampahefana tena izy” clamé par les initiateurs du projet.

Lalaina Chuk

La Constitution de la IVe République à l’épreuve des premières mandatures

La démission du Président de la République relève d’un mécanisme constitutionnel qui s’impose au président-candidat. Cette exigence vise à installer les conditions d’une nécessaire neutralité de l’administration au cours de la période électorale. Cela achève une phase à l’issue de laquelle il semble opportun de revenir sur les premières années de cette Constitution invoquée à maintes reprises.

Lalaina Chuk

Etat masochiste, un mal pour un “rien”

Le CETA et le débat qui l’entoure ont mis en avant la question de l’arbitrage d’investissement, procédure permettant aux investisseurs d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral s’ils s’estiment être lésés dans le traitement qui leur est offert. L’afflux d’investissements étrangers est une donne capitale dans le développement économique. Sur le plan juridique, adopte-t-on la bonne stratégie pour attirer les capitaux?

Lalaina Chuk

Andao e-fidy

Mail, drague, chasse aux Pokemon… tout se passe désormais sur internet. Et si la démocratie prenait aussi toute la place qui lui revenait sur ce formidable outil

Lalaina Chuk

Un trop plein d’institutions

Un peu plus de 5 ans après l’adoption de la constitution de la IVeme République par référendum, les institutions prévues par celle-ci se mettent en place petit à petit. Ça a pris du temps mais la machine est en marche et l’Etat Malagasy ressemble de plus en plus au pays voulu par le constituant, du moins en ce qui concerne les institutions à mettre en place.

Lalaina Chuk

La justice malgache selon Doing Business 2016

Le début d’année constitue une période propice à l’introspection. C’est la période des bilans : on fait l’état des lieux, on se félicite de nos réussites et on constate nos petits (et moins petits) ratés. Et puis, pour certains, on se promet de faire mieux et on prend des résolutions qu’on oubliera avant la fin janvier. Une pratique rituelle sympathique qui, au-delà du folklore, amène à une prise de conscience sur les aspects de nos vies qui méritent une attention plus particulière. Cet exercice part, dans un premier temps, d’un bilan.
Cette réflexion liminaire « tarte à la crème », digne d’un atelier sur le développement personnel, étant faite, nous pouvons aller au cœur du sujet : « La justice malgache selon le Doing Business 2016 ».

Lalaina Chuk

Démocratie à Madagascar : l’impossible quête ?

Le mois de septembre a été celui des résultats : ceux des communales et ceux du baccalauréat. Par ailleurs, le 15 septembre est une date spéciale 😉 car c’est la journée mondiale de la démocratie. Mélangeons tout ça et divaguons sur l’avenir du pays. Bonne lecture

Lalaina Chuk

Communales 2015 : Et la suite ? le Débrief

Le vendredi 31 Juillet 2015, s’est déroulé le dernier rendez-vous du citoyen avec l’urne pour la mise en place de la IVeme République. L’électeur s’est exprimé pour la dernière fois. Il ne sera convoqué aux urnes que pour élire son prochain président. Pour ce qui est des élections régionales et sénatoriales, il a exercé tout le pouvoir qu’il avait en choisissant sa liste lors des communales. Il n’a plus qu’à regarder la réaction en chaîne que son vote aura initiée.

Lalaina Chuk

Pourquoi la crise de 2009 était la bonne?

Je m’aventure aux limites de ma zone de confort qu’est le Droit, pour m’intéresser le temps d’un article à l’objet de cette discipline : la société. Ce sera l’occasion pour moi de partager avec vous mon optimisme concernant l’avenir du pays. N’y voyez en aucune manière une quelconque confiance envers nos actuels dirigeants quant à leur compétence ou leur probité, là n’est pas le sujet. Je vous parle de contexte social et d’environnement politique.

Lalaina Chuk

Mariage pour tous?

Arc en ciel v. Versets bibliques. Le mariage gay est une question délicate qui déchaîne les passions. La US Suprem Court se range derrière le droit. Je m’aventure à dire ce que j’en pense, et vous?

Lalaina Chuk

Réconciliation nationale : des résolutions qui suscitent le débat

Les résolutions des assises nationales font couler pas mal d’encre et alimentent bien de discussions de comptoir. Certains y voient une pantalonnade, d’autres une panoplie de mesures politiques toujours aussi loin des préoccupations quotidiennes des Malgaches. Ne voulant pas être en reste, je tiens à apporter mon grain de sel dans le débat et apporter mon humble point de vue sur les résolutions.

Loïc H. Kwan

Constituer sa société à Madagascar : S comme SARL !

Quatrième article de la série “Constituer sa société à Madagascar”, celui-ci fait également office de dernière mise en bouche avant de rentrer enfin dans la rédaction des documents sociaux et le suivi des formalités. Comme ceux-ci nécessitent une prise de position quant à la forme de la société à constituer, laissez-vous convaincre à la lumière de cet article que la SARL est l’option à considérer.

Loïc H. Kwan

Magistrats vs. Journalistes

Le Syndicat des Magistrats de Madagascar a choqué les journalistes ce 15 janvier en leur disant, avec bien peu de délicatesse, qu’il leur faille cesser de colporter des mensonges sur l’implication de magistrats dans l’affaire du kidnapping de Toamasina. Brandissant la menace du procès pour diffamation, ceux-ci exigent des rectifications et excuses publiques afin de disculper les magistrats de Toamasina qui ne sont pas loin de connaître la sentence de leurs confrères illégitimes : les justiciers populaires. Mais diffamation y a-t-il eu ?

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