La taxe des chiens

La loi de finances pour 2017 a été votée et les nouvelles taxes qui y sont mentionnées s’appliqueront à partir de cette année. Parmi eux, la taxe sur la protection civile, plus communément connue comme étant la taxe sur les chiens ou encore la taxe sur les armes blanches, fortement critiquée par les cynophiles et les cuisiniers* (*pour plus d’explications, veuillez vous référer à l’article). Pour une fois qu’une loi sur les finances suscite de l’intérêt et non de la somnolence, ne boudons pas notre plaisir et parlons de ce devoir citoyen tant ignoré: l’impôt.

Cet article est une republication de l’article original publié sur la version antérieure de Lexxika.com.
Il n’est donc plus d’actualité, mais vous pouvez y trouver des réflexions et des points de Droits qui restent encore valides et pertinents.

 

Je suis un grand pratiquant du government bashing. Comme tout malgache qui se respecte, pour des questions de santé, il m’arrive de m’adonner à ce sport, quelques minutes par jour comme le conseillent les médecins. C’est sain, c’est distrayant et c’est un sport qui me convient très bien parce qu’il n’est pas nécessaire de se fatiguer pour en apprécier les joies et les bienfaits.

Il y a quelques temps de cela, la tendance était à la critique de l’adoption de la loi de finance pour 2017. Que ce soit dans les journaux, sur facebook, au bureau ou même parmi les proches, je n’ai eu cesse de lire et entendre les commentaires des gens sur les nouvelles taxes qui y auraient été adoptées.

Vous apprécierez bien avec moi les grands crus qui suivent :

«  Quoi un taxe sur les armes blanches ? Et comment je vais faire maintenant avec les couteaux de cuisine ? Je ne vais pas payer pour pouvoir manger non plus ! »

Rakoto sur Facebook1Il vous serait peut être salutaire d’aller consulter un psychologue si vous avez fait naturellement confondu cet instrument de cuisine à un outil destiné à tuer votre conjoint. En général – mais peut-être que je l’emploie mal -, on l’utilise pour couper des carottes et des tomates. Bien que la disposition dénoncée dispose qu’il appartient aux organes délibérant de chaque commune de délimiter et de définir la notion d’ « arme blanche » dans sa circonscription, il faut revenir sur la notion même d’ « arme » qui est rattachée non à l’objet, mais à la destination. Nous la trouvons notamment dans le Code pénal français : « Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser ». Un oreiller pourrait ainsi très bien servir d’arme, on parle alors d’ « arme par destination », d’ailleurs les antagonistes de films policiers s’en servent très bien. Un couteau de cuisine qui ne sert, normalement, qu’à la cuisine, ne rentre ainsi dans la catégorie d’ « armes » que lorsqu’on en détourne la destination. Le contribuable n’aura, en conséquence, jamais à payer la taxe sur les armes blanches pour ses couteaux sauf à la suite d’une condamnation pour homicide ou blessure ; le fisc effectuera une visite de courtoisie au parloir pour solliciter ses 5000 Ar de taxe.

« Quoi une taxe sur les chiens et les animaux domestiqués ? Et comment on fait avec les lapins ? Ils savent au moins ces gens-là que les lapins, ça fait plein de bébés ? »

Rasoa au boulot

« Une taxe sur les armes blanches ? Et puis quoi encore, il ne manquerait plus qu’ils fassent un taxe sur les fenêtres et les portes »

Rabe a la maison2Il s’agit d’une malice de Rabe, la taxe sur les portes et les fenêtres a réellement existé à un moment de l’histoire de l’Europe.

À la vue de tant de méfiance, et de violence quasiment gratuite, sur ces nouvelles taxes adoptées, Il est de bon ton de remettre les points sur les i sur cette notion si méprisée des gens à l’esprit encore sain, pourtant ô combien nécessaire pour tout un chacun et tellement défaillant à Madagascar : « l’impôt ».

L’impôt, kézako ?

Il manque une définition de l’impôt dans les textes. Elle ne se trouve ni dans la Constitution au sein de laquelle elle tire son fondement ni dans le Code Général des Impôts qui est la bible en la matière. La doctrine s’en charge donc et définit régulièrement l’impôt comme étant « des prestations pécuniaires versées par les contribuables et requises par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie en vue d’assurer la couverture des dépenses publiques.

Toute une histoire. Et parlons-en d’ailleurs. il est traditionnellement reconnu deux origines à l’impôt3Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, Michel Bouvier :

  • En tant que tribut donné volontairement par les paysans aux guerriers afin d’éviter le pillage de leur production.
  • En tant que sacrifice pour les dieux. Si les sacrifices sont chose ordinaire depuis la nuit des temps dans toute civilisation, les clercs puis les souverains – qui se sont présentés comme les messagers des dieux – en sont devenus naturellement les bénéficiaires.

L’impôt évolue au fil du temps et connaîtra plusieurs formes, passant discrètement de la pratique voisine du pillage à l’imposition contemporaine :

  • La liturgie en Grèce Antique était une imposition destinée à l’entretien d’un service public acquittée par les plus riches.
  • La corvée était une imposition en nature où la protection du seigneur était accordée en échange d’un temps de travail.
  • La dîme était une autre imposition en nature au bénéfice de l’église ou du seigneur.
  • L’impôt de guerre était levé ponctuellement par les suzerains pour financer l’effort de guerre et notamment la solde de l’armée.
  • Les banalités sont le paiement de l’utilisation d’une installation technologique4à l’époque de la féodalité, rappelons-le commune tels un four ou un moulin.

On remarquera que l’impôt passe donc de :

1 – argent ou temps que l’on donne aux bourreaux afin de ne pas de faire taper dessus, à

2 – argent ou du temps que l’on donne à un protecteur afin de ne pas se faire taper dessus par les bourreaux, à

3 – argent ou temps que l’on donne afin de contribuer à l’effort collectif ou à un bien collectif.

L’impôt n’a pas beaucoup évolué de nos jours, mais les termes se sont sophistiqués.  « Ne pas se faire taper dessus » et « maintenance des biens collectifs » s’appellent désormais « sécurité extérieure », « sécurité intérieure », « maintien de l’ordre public » et « service public ». À ce compte, si nous ne sommes pas encore envahis par les Comores, c’est grâce aux impôts ; si le Grand Sud n’est pas entièrement assiégé par les Dahalo, c’est grâce au financement de l’armée par l’impôt ; si nous avons de si jolies villes à Madagascar, c’est grâce à l’impôt.

« Mais », me direz-vous, « le Sud est truffé de Dahalo qui sévissent sans grande résistance et les villes de Madagascar sont loin d’être belles. Beaucoup de nos infrastructures sont sales et délabrées ». Et vous aurez raison. Pourquoi, malgré l’acquittement de l’impôt, est-ce que rien ne semble changer ? La raison est simple : Madagascar n’a pas le budget pour assurer correctement ses missions régaliennes. L’armée n’est pas suffisamment importante, car le budget est limité, quant aux infrastructures publiques et le service public, ils sont défaillants, car, encore une fois, ils ne disposent pas du budget nécessaire pour fonctionner correctement. Et la raison de cette sous-budgétisation est simple : nous ne payons pas suffisamment d’impôt.

Et j’entends déjà le râlement suivant « non, les Malgaches payent suffisamment d’impôt. Ce sont les gouvernants corrompus qui volent dans les finances publiques et réduisent le budget comme peau de chagrin ». Et vous n’aurez pas tout à fait raison. Certes, la corruption est une affaire grave et prive l’État malagasy d’une partie importante de ses ressources, mais le sous-financement de Madagascar relève d’abord de la responsabilité de ses citoyens.

 

L’impôt à Madagascar

Pour une population de 66 millions, le budget général brut de l’État français pour 2016 s’élève à 407 244 millions d’Euros5http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/
files/files/documents/ressources_documentaires/documentation_budgetaire/chiffres_cles/depliant_budget2016.pdf
comprenant recettes fiscales6les impôts et recettes non fiscales7amendes, produits publics, intérêt de prêts, etc.. À titre théorique, on va considérer que 20 millions de Français payent en conséquence 123 407 millions d’Euros d’impôts à l’État français. Pour une population de 20 millions, le budget général brut de l’État malagasy comprenant les recettes fiscales, non fiscales et les dons escomptés énoncés dans la loi de finances pour 2017 s’élève à 5389,6 milliards d’Ariary soit, l’Euro à 3500Ar, à 1 540 millions d’euros.

Le budget que les Malgaches allouent pour le fonctionnement de l’État malagasy est en conséquence 100 fois moins élevé que celui que les Français allouent à l’État français. Bien entendu, les circonstances ne sont pas les mêmes et ne peuvent pas réellement appeler à la comparaison, toutefois les faits8très approximatifs avec des calculs très approximatifs donnent une image suffisante du gouffre qui existe entre ces deux pays. On est encore très loin d’avoir l’armée performante et les jolies villes si l’on investit 100 fois moins. Puis-je en plus indiquer que 1233 milliards d’Ariary, soit un peu moins du tiers du Budget malagasy, proviennent des aides internationaux ?

Qui est le premier responsable ? Eh bien non, ce n’est pas le gouvernement, c’est le contribuable, nous. Ceux qui ont eu l’occasion d’assister au partage des résultats d’une enquête menée par la DGI9Direction générale des impôts sur la compréhension de l’impôt sur le revenu auprès de la population malagasy10Échantillon de 2000 citoyens ont vraisemblablement, comme moi, été mi-amusés, mi-effarés d’entendre que 20% de l’échantillon ne savait même pas ce qu’est l’impôt. Lorsqu’il a été indiqué en plus que ces 20% représentent la couche la plus modeste de l’échantillon et que cette couche modeste représente 90% de la population, on comprend les difficultés de la DGI à percevoir l’impôt. Et pointons également du doigt près de 27% de la population la plus aisée qui, suivant l’étude de la DGI, ne paye pas d’impôt tout court !

On peut se plaindre en permanence en disant que le gouvernement vole, est corrompu, gère mal le budget, etc., mais le fait est que même si le gouvernement fut un modèle de perfection, le budget que le peuple malgache octroie n’est tout simplement pas suffisant. Et pourtant, beaucoup d’entre nous sont des contribuables qui s’acquittent de leur devoir citoyen. Et ceux-ci, moi y compris, ont déjà l’impression de suffisamment payer. Ce qui nous amène au point suivant : l’égalité des contribuables devant les charges publiques.

 

L’égalité des contribuables devant les charges publiques.

Il s’agit d’un principe général de la fiscalité qui se résume simplement comme ceci : chacun doit participer à l’effort collectif à hauteur de ses moyens.

Le raisonnement économique est simple. Une personne qui gagne 150 000 Ar par mois ne va pas payer le même impôt qu’une personne qui va gagner 10 000 000 Ar. C’est une question de justice sociale. Et son application est plus sophistiquée qu’il n’y parait.

D’une manière générale, les revenus des contribuables, sociétés ou individus, sont taxés à 20% à Madagascar. Pour les besoins de ce qui va suivre, ignorons les subtilités de la fiscalité malgache et supposons que le taux de 20 % s’applique en toutes circonstances. Une personne qui va gagner 400,000Ar au cours du mois dans le cadre de son travail aura donc à payer 80,000 Ar d’impôt. Son revenu net sera de 320,000 Ar, somme qui servira à payer le loyer, l’électricité, l’eau, la nourriture, le transport, etc. Une personne qui connaît le prix ahurissant des loyers malgaches pour une bicoque de 30m²  sait qu’il ne restera plus aucune trace de ce salaire au bout du paiement de ses multiples factures. Sur le même principe, une personne qui va gagner 4,000,000 Ar au cours du mois aura à payer 800,000 Ar d’impôt, soit 10 fois plus que le premier contribuable. Sauf que son revenu net pour assurer sa vie quotidienne s’élèvera à 3,200,000 Ar, un revenu plutôt confortable à Madagascar. En conséquence, bien que l’on aurait pu penser qu’appliquer pour chacun 20% d’impôt sur ses revenus paraisse égalitaire, la première personne n’aura aucune économie après avoir payé l’impôt et ses dépenses quotidiennes tandis que la deuxième personne pourra aller au restaurant quotidiennement.

L’idée est retranscrite dans l’image suivante :

egalite-equite

Il convient alors de nuancer l’impôt afin de retrouver un semblant d’égalité et c’est le casse-tête du législateur fiscal. Il existe un certain nombre de moyens pour ce faire.

 

Comment prendre aux riches afin de donner aux pauvres ?

La méthode la plus simple est de nuancer le taux unique, afin que ceux qui ont moins payent moins et que ceux qui disposent de plus payent plus. C’est l’impôt progressif. L’idée est d’adopter plusieurs taux qui augmentent au fur et à mesure que le revenu augmente. Par exemple : imposer à 20% pour le salaire allant jusqu’à 400,000 Ar et à 30% pour la partie du salaire excédant 400,000 Ar ; plus le revenu est élevé, plus la contribution s’élève et plus le pouvoir d’achat des contribuables s’égalise. Attention toutefois à ne pas verser vers la « confiscation » qui crée le sentiment que plus on travaille, moins on gagne. L’impôt progressif est, dans une certaine mesure, une solution adoptée par le CGI11Code Général des Impôts : l’impôt sur les revenus des salariés est éclaté selon leurs revenus ; ceux qui ont un salaire inférieur à 250 000 Ar ne paient qu’un impôt forfaitaire de 2000 Ar tandis que ceux qui gagnent plus vont passer au taux proportionnel de 20%.

Une autre méthode est de créer des impôts différents pour des situations économiques différentes. Par exemple, faire en sortes que les grosses sociétés soient soumises à un impôt plus lourd, et les petites à un impôt plus léger. C’est le cas à Madagascar où les grosses sociétés sont soumises à un impôt sur les bénéfices à 20%12dénommé « Impôt sur le revenu et les petites épiceries de quartier13du secteur formel à un impôt sur le chiffre d’affaires de 5% 14dénommé « impôt synthétique.

On peut également envisager d’établir des impôts spécifiques qui ne s’appliqueront que pour la catégorie de gens aisée. Ce sera par exemple le cas d’un impôt sur les dividendes. Les dividendes étant la rétribution des actionnaires et associés d’une société, les imposer ne touchera que ces personnes que l’on peut raisonnablement croire aisées, et sûrement pas le docker d’Andravoahangy. C’est un impôt appliqué dans plusieurs pays, mais pas à Madagascar où, d’une manière générale, les dividendes sont exonérés15A l’attention des complotistes gouvernementaux : avoir exonéré l’IR sur les dividendes à Madagascar n’en fait pas nécessairement un moyen de favoriser les riches. D’autres facteurs sont pris en compte dans ce genre de calcul, notamment le phénomène de double imposition qui doit être évité et l’attractivité fiscale de Madagascar pour les investisseurs..

Dans la même veine, il possible d’imposer sur le mode de vie des contribuables. C’est le principe de la taxe sur la consommation, notamment la fameuse « TVA » ou Taxe sur la Valeur Ajoutée. Au lieu d’imposer sur les revenus, donnant l’impression au contribuable que son salaire a été
scindée et volée par le Gouvernement,  il est plus discret de les lui laisser, mais de taxer les choses qu’il aimerait acquérir avec cet argent durement gagné. Afin de taxer les plus riches, il convient de taxer un peu plus ce que ces riches veulent acheter. Ce sera par exemple le cas des alcools importés. Le Gouvernement sait très bien que les JB et Johnny sont appréciés par une certaine frange de la population et ne sont pas à la portée de bourses de ceux qui boivent du Sambo. Hop, une taxe sous forme de « droit d’accises » qui va forcer le vendeur à gonfler ses prix, mais que le contribuable payerait volontiers, car la soif d’alcool est plus forte. Même principe pour les voitures qui ramènent des impôts proportionnels à leur puissance et pour les voyages en avion, transport de luxe inaccessible pour 90% des Malgaches, qui sont surtaxées en conséquence.

C’est différents moyens sont loin d’être exhaustifs et le législateur fiscal faut preuve de beaucoup d’imagination afin de faire payer le contribuable le plus discrètement possible. En pratique d’ailleurs, les législations fiscales sont un melting-pot de ces techniques afin de diversifier un peu les impôts et donner du travail aux fiscalistes afin que ceux qui puissent justifier leurs honoraires faramineux.

 

Retour sur la taxe sur les chiens

La taxe sur la protection civile communément connue comme étant la taxe sur les chiens  et d’une manière générale, les taxes introduites dans le Code Général des Impôts par la Loi de finances 2017, font partie de ces taxes qui, normalement, touchent les modes de vie aisés. Sont notamment concernés :

  • La taxe de séjour sur les nuitées en hôtels pour ceux qui peuvent se payer des vacances ;
  • L’impôt de licence sur les alcools et les produits alcooliques qui, par l’intermédiaire du vendeur, touchent les fêtards des « vendredis jolis » ;
  • La taxe sur les eaux minérales qui touchent les consommateurs qui, en plus d’avoir leur table remplie, s’octroient le luxe d’acheter de l’eau en bouteille.
  • La taxe sur les fêtes, spectacles et manifestations diverses qui vont toucher les fêtards une nouvelle fois ;

Des taxes instaurées par la LF 201716petit sobriquet de la Loi de finances 2017., seules les taxes sur l’eau et l’électricité et la taxe de résidence pour le développement s’appliqueraient à l’ensemble des Malgaches de manière indistincte. La taxe sur la protection civile, elle, ne va toucher que les propriétaires de chiens qui, normalement, disposent de suffisamment d’espace et de la nourriture en excès pour ses chiens. De plus, il semblerait que beaucoup n’ont pas entièrement compris qu’il s’agissait d’une imposition de 5000 Ar par chien par ANNÉE. Ce n’est même pas l’équivalent de leur nourriture pour la semaine.

 

Government Bashing

Au risque de me répéter, je suis un grand adepte du Government bashing, sport noble et sain que je ne vanterais plus. Toutefois, comme tout sport, il convient de démontrer du fair-play. En l’occurrence, dans le cadre des taxes instaurées par la Loi de Finances 2017, loin d’être du sport, le bashing était gratuit et injustifié. N’ayant vocation à s’appliquer qu’à la frange aisée de la population, il s’agissait de faire payer plus ceux qui en avaient les moyens afin que ceux-ci contribuent un peu plus à l’effort citoyen et embellir toujours un peu plus Madagascar. Et c’est notre devoir en tant que contribuable, car clairement, selon les chiffres, Madagascar manque cruellement d’argent.

Derrière votre article:

Notes

1 Il vous serait peut être salutaire d’aller consulter un psychologue si vous avez fait naturellement confondu cet instrument de cuisine à un outil destiné à tuer votre conjoint. En général – mais peut-être que je l’emploie mal -, on l’utilise pour couper des carottes et des tomates. Bien que la disposition dénoncée dispose qu’il appartient aux organes délibérant de chaque commune de délimiter et de définir la notion d’ « arme blanche » dans sa circonscription, il faut revenir sur la notion même d’ « arme » qui est rattachée non à l’objet, mais à la destination. Nous la trouvons notamment dans le Code pénal français : « Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser ». Un oreiller pourrait ainsi très bien servir d’arme, on parle alors d’ « arme par destination », d’ailleurs les antagonistes de films policiers s’en servent très bien. Un couteau de cuisine qui ne sert, normalement, qu’à la cuisine, ne rentre ainsi dans la catégorie d’ « armes » que lorsqu’on en détourne la destination. Le contribuable n’aura, en conséquence, jamais à payer la taxe sur les armes blanches pour ses couteaux sauf à la suite d’une condamnation pour homicide ou blessure ; le fisc effectuera une visite de courtoisie au parloir pour solliciter ses 5000 Ar de taxe.
2 Il s’agit d’une malice de Rabe, la taxe sur les portes et les fenêtres a réellement existé à un moment de l’histoire de l’Europe.
3 Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt, Michel Bouvier
4 à l’époque de la féodalité, rappelons-le
5 http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/
files/files/documents/ressources_documentaires/documentation_budgetaire/chiffres_cles/depliant_budget2016.pdf
6 les impôts
7 amendes, produits publics, intérêt de prêts, etc.
8 très approximatifs avec des calculs très approximatifs
9 Direction générale des impôts
10 Échantillon de 2000 citoyens
11 Code Général des Impôts
12 dénommé « Impôt sur le revenu
13 du secteur formel
14 dénommé « impôt synthétique
15 A l’attention des complotistes gouvernementaux : avoir exonéré l’IR sur les dividendes à Madagascar n’en fait pas nécessairement un moyen de favoriser les riches. D’autres facteurs sont pris en compte dans ce genre de calcul, notamment le phénomène de double imposition qui doit être évité et l’attractivité fiscale de Madagascar pour les investisseurs.
16 petit sobriquet de la Loi de finances 2017.

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