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Nos brèves

De courtes analyses de juristes de notre réseau pour le plaisir d’écrire. Et accessibles gratuitement!

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Loïc H. Kwan

La taxe des chiens

La loi de finances pour 2017 a été votée et les nouvelles taxes qui y sont mentionnées s’appliqueront à partir de cette année. Parmi eux, la taxe sur la protection civile, plus communément connue comme étant la taxe sur les chiens ou encore la taxe sur les armes blanches, fortement critiquée par les cynophiles et les cuisiniers* (*pour plus d’explications, veuillez vous référer à l’article). Pour une fois qu’une loi sur les finances suscite de l’intérêt et non de la somnolence, ne boudons pas notre plaisir et parlons de ce devoir citoyen tant ignoré: l’impôt.

Le dernier rempart de la démocratie

Panique au sujet de l’adoption éventuelle du Code de la communication par l’Assemblée Nationale. La démocratie malgache déjà bien fragile se meurt. Une seule personne pourra la sauver des griffes parlementaires maintenant… un survivant… un dernier espoir : la HCC.

Loïc H. Kwan

Constituer sa société à Madagascar : initiation à la fiscalité

« Fiscalité » est rarement un vocable que l’on apprécie entendre. Toutefois, malheureusement, en tant que futur entrepreneur, vous allez devoir vous y pencher de manière régulière et avec la plus grande gravité si vous ne voulez pas avoir un jour avoir affaire, selon l’expression populaire, à ces « vautours du fisc ». Mais bon, comme je suis quand même sympa, on va avancer petit à petit dans la découverte de cette matière ô combien nécessaire, mais ô combien pénible pour les gens sains d’esprit – entendre « non-fiscalistes » – .

Loïc H. Kwan

Constituer sa société à Madagascar – Préambule

Petit guide à l’endroit des jeunes entrepreneurs malgaches. L’essentiel du droit des sociétés ainsi que des démarches à suivre afin de constituer de A à Z votre société à Madagascar. Première partie : mais … euh …c’est quoi une société d’abord ?

Loïc H. Kwan

USA! USA!

Les élections de 2016 pour la présidence américaine ont commencé il y a quelques jours. Et face au dilemme Hillary – Trump, on entend de plus en plus de gens, déconcertés, se dire: « mais ils n’ont qu’à choisir un autre candidat bon sang ! ». Mais la réalité est-elle si simple? Est-elle vraiment si simple?

Loïc H. Kwan

Ce vestige du nazisme dans la loi malgache

Peu de personnes auraient un jour pensé associer des tels mots pour former un tel titre. « Nazisme », « lois » et « malgaches » vont aussi bien ensemble que « bois de rose », « transparence » et « bonne gestion ». Bien que nous pensions être entièrement affranchis des dogmes de cette idéologie dont on ne saurait mesurer la haine, l’on ne s’attendait pas à le voir passer par la porte… par la petite porte.

Loïc H. Kwan

Causeries sur l’accès au droit des justiciables

Le juriste traîne derrière lui une réputation de vautour assoiffé d’argent. Que Nenni ! C’est un métier magnifique où l’on se bat pour la veuve et l’orphelin que l’on soit avocat, conseil, juge, notaire ou huissier. Que les honoraires montent à 8 millions d’ariary pour… QUOI 8 MILLIONS D’ARIARY ???!!!

Loïc H. Kwan

Le rejet de la requête afin de déchéance du Prezy, décision politique ou juridique ?

La HCC a rendu son verdict cinglant ! Bien que la partie perdante – ahem *députés* cough cough – soit obligée de se soumettre à la décision de l’exceptionnellement plus haute, et seule, juridiction de Madagascar en matière de déchéance présidentielle, celle-ci étant de surcroît la gardienne attitrée de la Constitution, cela n’a pas empêché quelques uns de nos vaillants députés de crier à la violation de l’Etat de droit et à la manipulation du droit pour des agissements bassement politiques. Y-a-t-il eu des motifs autres que juridiques dans la décision n° 24 HCC/D3 ?

Loïc H. Kwan

Le pacte d’irresponsabilité

Aventurons-nous une nouvelle fois dans l’art de deviner ce que pense la HCC, cette fois-ci, lorsqu’elle parle du Pacte de responsabilité. Une nouvelle création juridique de la part de l’une des Hautes Juridictions malgaches prête à un peu de réflexion, surtout lorsque ladite Cour elle-même ne souhaite pas y réfléchir. Bien entendu, la divination, c’est du charlatanisme, mais au moins, j’ai recours au droit pour le faire. C’est déjà pas mal.

Loïc H. Kwan

Dans la peau d’un juge de la HCC.

Les spéculations sur la décision de la HCC vont bon train et chacun n’hésite pas à donner de son avis sur ce que va faire la HCC. Comme la situation n’est pas prête de s’arrêter et que les discussions enflammées continueront pour un bout de temps encore, je vous propose de vous préparer à abasourdir tous vos amis lors de vos prochains débats, en leur démontrant ce qui sera sous peu votre expertise constitutionnelle

Loïc H. Kwan

Se débarrasser légalement d’un Président de la République : mode d’emploi.

Le pays a été le théâtre ces derniers jours d’évènements politiques qui, à juste titre, ravivent des peurs et des tensions à peines oubliées de la mémoire collective. L’Assemblée Nationale vote pour la déchéance du Président de la République ! Throwback sur ces derniers jours, avec le point de vue juridique qui manque parfois au débat.

Loïc H. Kwan

Mode d’emploi de l’étudiant de droit en France – Partie 2 : La pédagogie à la française

Second billet à destination des étudiants désireux de se faire une expérience en France, découvrez cette fois-ci l’esprit général des cours qui vous attendront et les méthodes sadiques qu’emploieront les enseignants afin de vous évaluer. Si quelconque appréhension hante les nuits précédant votre départ, cette lecture sera celle qui vous permettra de retrouver le sommeil.

Loïc H. Kwan

Mode d’emploi de l’étudiant de droit en France – Partie 1 : Les outils du travail juridique.

Très souvent les principales appréhensions des étudiants malgaches désireux de se rendre en France se réduisent aux seules inscriptions universitaires et à la délivrance du visa. Pourtant, telle la carrière après le diplôme, il y a les études après le visa. Comme il serait mal avisé de se jeter dans l’inconnu à l’aveugle, ce billet, petit manuel des études françaises du droit, vous permettra de vous jeter dans l’inconnu en toute conscience.

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