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Régler les litiges plus vite et dans la discrétion : l’arbitrage, une alternative à la justice étatique

À la conclusion d’un bon deal, on songe davantage aux fruits des affaires à venir qu’à l’hypothèse d’un litige dans les rapports futurs. La signature d’un contrat part de la conviction que celui-ci est solide et que le partenaire est fiable. Toutefois, il peut arriver que tout ne marche pas aussi bien que l’on espérait, à tel point qu’on n’a d’autre choix que de traîner son partenaire devant le juge. Mais n’a-t-on vraiment aucune autre option contentieuse ?

Etat masochiste, un mal pour un “rien”

Le CETA et le débat qui l’entoure ont mis en avant la question de l’arbitrage d’investissement, procédure permettant aux investisseurs d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral s’ils s’estiment être lésés dans le traitement qui leur est offert. L’afflux d’investissements étrangers est une donne capitale dans le développement économique. Sur le plan juridique, adopte-t-on la bonne stratégie pour attirer les capitaux?

La justice malgache selon Doing Business 2016

Le début d’année constitue une période propice à l’introspection. C’est la période des bilans : on fait l’état des lieux, on se félicite de nos réussites et on constate nos petits (et moins petits) ratés. Et puis, pour certains, on se promet de faire mieux et on prend des résolutions qu’on oubliera avant la fin janvier. Une pratique rituelle sympathique qui, au-delà du folklore, amène à une prise de conscience sur les aspects de nos vies qui méritent une attention plus particulière. Cet exercice part, dans un premier temps, d’un bilan.
Cette réflexion liminaire « tarte à la crème », digne d’un atelier sur le développement personnel, étant faite, nous pouvons aller au cœur du sujet : « La justice malgache selon le Doing Business 2016 ».

Démocratie à Madagascar : l’impossible quête ?

Le mois de septembre a été celui des résultats : ceux des communales et ceux du baccalauréat. Par ailleurs, le 15 septembre est une date spéciale 😉 car c’est la journée mondiale de la démocratie. Mélangeons tout ça et divaguons sur l’avenir du pays. Bonne lecture

Communales 2015 : Et la suite ? le Débrief

Le vendredi 31 Juillet 2015, s’est déroulé le dernier rendez-vous du citoyen avec l’urne pour la mise en place de la IVeme République. L’électeur s’est exprimé pour la dernière fois. Il ne sera convoqué aux urnes que pour élire son prochain président. Pour ce qui est des élections régionales et sénatoriales, il a exercé tout le pouvoir qu’il avait en choisissant sa liste lors des communales. Il n’a plus qu’à regarder la réaction en chaîne que son vote aura initiée.

Pourquoi la crise de 2009 était la bonne?

Je m’aventure aux limites de ma zone de confort qu’est le Droit, pour m’intéresser le temps d’un article à l’objet de cette discipline : la société. Ce sera l’occasion pour moi de partager avec vous mon optimisme concernant l’avenir du pays. N’y voyez en aucune manière une quelconque confiance envers nos actuels dirigeants quant à leur compétence ou leur probité, là n’est pas le sujet. Je vous parle de contexte social et d’environnement politique.

Réconciliation nationale : des résolutions qui suscitent le débat

Les résolutions des assises nationales font couler pas mal d’encre et alimentent bien de discussions de comptoir. Certains y voient une pantalonnade, d’autres une panoplie de mesures politiques toujours aussi loin des préoccupations quotidiennes des Malgaches. Ne voulant pas être en reste, je tiens à apporter mon grain de sel dans le débat et apporter mon humble point de vue sur les résolutions.

Constituer sa société à Madagascar : S comme SARL !

Quatrième article de la série “Constituer sa société à Madagascar”, celui-ci fait également office de dernière mise en bouche avant de rentrer enfin dans la rédaction des documents sociaux et le suivi des formalités. Comme ceux-ci nécessitent une prise de position quant à la forme de la société à constituer, laissez-vous convaincre à la lumière de cet article que la SARL est l’option à considérer.

Magistrats vs. Journalistes

Le Syndicat des Magistrats de Madagascar a choqué les journalistes ce 15 janvier en leur disant, avec bien peu de délicatesse, qu’il leur faille cesser de colporter des mensonges sur l’implication de magistrats dans l’affaire du kidnapping de Toamasina. Brandissant la menace du procès pour diffamation, ceux-ci exigent des rectifications et excuses publiques afin de disculper les magistrats de Toamasina qui ne sont pas loin de connaître la sentence de leurs confrères illégitimes : les justiciers populaires. Mais diffamation y a-t-il eu ?

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