La valeur du consentement des mineurs à l’acte sexuel : un élément à reconsidérer?

Syndromes post-traumatiques, dépression, et blessures physiques,… tels sont, entre autres, les conséquences potentielles sur les victimes d’atteintes sexuelles. La récente mise en lumière de ce type d’infraction est l’occasion de soulever certaines interrogations sur la notion de consentement à l’acte sexuel lorsqu’il s’agit d’enfant.

En droit comparé, deux approches sont observées quant à la valeur du consentement d’un enfant à l’acte sexuel : soit l’enfant peut valablement consentir, et cette attitude peut être prise en compte dans l’appréciation d’une atteinte sexuelle présumée, soit il ne le peut pas.

Dans la première méthode, le consentement de l’enfant est, par exemple, de nature à empêcher la qualification de viol. Ce dernier est défini comme un acte de pénétration sexuelle commis avec violence, menace ou surprise. À titre d’exemple, c’est l’approche adoptée par les droits malgache, espagnol et français.

En revanche, selon la seconde démarche, tout acte sexuel sur un mineur constitue une atteinte sexuelle répréhensible peu importe si la victime a consenti ou non. C’est l’approche adoptée par les législations, notamment, du Canada et du Royaume-Uni. Cette approche se fonde sur l’idée que la maturité psychologique du mineur ne lui permet pas de consentir valablement à un quelconque acte sexuel.

À Madagascar, le viol commis sur un mineur de moins de 15 ans est puni d’emprisonnement de 5 à 20 ans, ou à perpétuité lorsque l’auteur est un ascendant de la victime.

Partager :

Facebook
Twitter
Email

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourrez également apprécier

Le dernier rempart de la démocratie

Panique au sujet de l’adoption éventuelle du Code de la communication par l’Assemblée Nationale. La démocratie malgache déjà bien fragile se meurt. Une seule personne pourra la sauver des griffes parlementaires maintenant… un survivant… un dernier espoir : la HCC.

Loïc H. Kwan

Le pacte d’irresponsabilité

Aventurons-nous une nouvelle fois dans l’art de deviner ce que pense la HCC, cette fois-ci, lorsqu’elle parle du Pacte de responsabilité. Une nouvelle création juridique de la part de l’une des Hautes Juridictions malgaches prête à un peu de réflexion, surtout lorsque ladite Cour elle-même ne souhaite pas y réfléchir. Bien entendu, la divination, c’est du charlatanisme, mais au moins, j’ai recours au droit pour le faire. C’est déjà pas mal.

Loïc H. Kwan

Causeries sur l’accès au droit des justiciables

Le juriste traîne derrière lui une réputation de vautour assoiffé d’argent. Que Nenni ! C’est un métier magnifique où l’on se bat pour la veuve et l’orphelin que l’on soit avocat, conseil, juge, notaire ou huissier. Que les honoraires montent à 8 millions d’ariary pour… QUOI 8 MILLIONS D’ARIARY ???!!!