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Pgm C/ Ny Havana, une affaire à 5.000.000€ faisant trembler Cachan et Arago

PGM c/ Ny Havana, ou comment un litige devant le TPI de Mahajanga se retrouve devant la CA de Paris (et c’est pas fini). Une affaire entendue par le TPI de Mahajanga opposant l’assureur Ny Havana et son assuré, PGM, une société de droit malgache, qui devient un différend soumis à l’arbitrage CCI entre l’Etat malgache et une société luxembourgeoise en passant par la saisie des foyers de Cachan et d’Arago et d’autres avoirs de l’Etat malgache. Le tout pour une histoire de sommes bien rondelettes mêlant politique, diplomatie, social et, pour notre grand plaisir, Droit.

Régler les litiges plus vite et dans la discrétion : l’arbitrage, une alternative à la justice étatique

À la conclusion d’un bon deal, on songe davantage aux fruits des affaires à venir qu’à l’hypothèse d’un litige dans les rapports futurs. La signature d’un contrat part de la conviction que celui-ci est solide et que le partenaire est fiable. Toutefois, il peut arriver que tout ne marche pas aussi bien que l’on espérait, à tel point qu’on n’a d’autre choix que de traîner son partenaire devant le juge. Mais n’a-t-on vraiment aucune autre option contentieuse ?

Etat masochiste, un mal pour un “rien”

Le CETA et le débat qui l’entoure ont mis en avant la question de l’arbitrage d’investissement, procédure permettant aux investisseurs d’attaquer un Etat devant un tribunal arbitral s’ils s’estiment être lésés dans le traitement qui leur est offert. L’afflux d’investissements étrangers est une donne capitale dans le développement économique. Sur le plan juridique, adopte-t-on la bonne stratégie pour attirer les capitaux?

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