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"assemblée nationale"

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Un trop plein d’institutions

Un peu plus de 5 ans après l’adoption de la constitution de la IVeme République par référendum, les institutions prévues par celle-ci se mettent en place petit à petit. Ça a pris du temps mais la machine est en marche et l’Etat Malagasy ressemble de plus en plus au pays voulu par le constituant, du moins en ce qui concerne les institutions à mettre en place.

Le rejet de la requête afin de déchéance du Prezy, décision politique ou juridique ?

La HCC a rendu son verdict cinglant ! Bien que la partie perdante – ahem *députés* cough cough – soit obligée de se soumettre à la décision de l’exceptionnellement plus haute, et seule, juridiction de Madagascar en matière de déchéance présidentielle, celle-ci étant de surcroît la gardienne attitrée de la Constitution, cela n’a pas empêché quelques uns de nos vaillants députés de crier à la violation de l’Etat de droit et à la manipulation du droit pour des agissements bassement politiques. Y-a-t-il eu des motifs autres que juridiques dans la décision n° 24 HCC/D3 ?

Dans la peau d’un juge de la HCC.

Les spéculations sur la décision de la HCC vont bon train et chacun n’hésite pas à donner de son avis sur ce que va faire la HCC. Comme la situation n’est pas prête de s’arrêter et que les discussions enflammées continueront pour un bout de temps encore, je vous propose de vous préparer à abasourdir tous vos amis lors de vos prochains débats, en leur démontrant ce qui sera sous peu votre expertise constitutionnelle

Se débarrasser légalement d’un Président de la République : mode d’emploi.

Le pays a été le théâtre ces derniers jours d’évènements politiques qui, à juste titre, ravivent des peurs et des tensions à peines oubliées de la mémoire collective. L’Assemblée Nationale vote pour la déchéance du Président de la République ! Throwback sur ces derniers jours, avec le point de vue juridique qui manque parfois au débat.

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