Réconciliation nationale : des résolutions qui suscitent le débat

Les résolutions des assises nationales font couler pas mal d’encre et alimentent bien de discussions de comptoir. Certains y voient une pantalonnade, d’autres une panoplie de mesures politiques toujours aussi loin des préoccupations quotidiennes des Malgaches. Ne voulant pas être en reste, je tiens à apporter mon grain de sel dans le débat et apporter mon humble point de vue sur les résolutions.

Cet article est une republication de l’article original publié sur la version antérieure de Lexxika.com.
Il n’est donc plus d’actualité, mais vous pouvez y trouver des réflexions et des points de Droits qui restent encore valides et pertinents.

 

Les résolutions des assises nationales que vous retrouverez ici font couler pas mal d’encre et alimentent bien de discussions de comptoir. Certains y voient une pantalonnade, d’autres une panoplie de mesures politiques toujours aussi loin des préoccupations quotidiennes des Malgaches. Ne voulant pas être en reste, je tiens à apporter mon grain de sel dans le débat et apporter mon humble point de vue sur les résolutions.

Bien que cela soit indigne du juriste que je prétends être, j’ai une certaine difficulté à me plier à la sacrosainte règle d’une rédaction en deux parties, et pour m’en exonérer, je vais procéder à la lecture point par point, l’une après l’autre, des résolutions prises.

Le Fampihavanana

Il est de coutume de réserver le premier titre, le premier article d’un document ou d’une loi pour une notion ou une disposition posant les fondements de ce qui va suivre. Par exemple, le premier article de la Constitution malgache pose les fondements de l’État malgache, dont l’organisation sera développée par la suite, en disposant que :

« Le peuple Malagasy constitue une Nation organisée en État souverain, unitaire, républicain et laïc.
Cet État porte le nom de “République de Madagascar”.
La démocratie et le principe de l’État de droit constituent le fondement de la République. Sa souveraineté s’exerce dans les limites de son territoire.
Nul ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de la République.
Le territoire national est inaliénable.
Les modalités et les conditions relatives à la vente de terrain et au bail emphytéotique au profit des étrangers sont déterminées par la loi. » 

Ainsi, en mettant le fampihavanana au premier rang des résolutions, le document issu des assises et ceux qui l’ont rédigé témoignent de l’importance qu’ils entendent donner à cette démarche. Bien leur en prend d’y attacher une telle importance car le fihavanana constitue une notion qui, c’est ce que l’on nous apprend en cours de malgache au collège et au lycée, sert de socle à la société malgache.

« Ny fihavanana no fototry ny fiaraha-monina malagasy »

Toutefois, durant ces cours1j’admets que ma conception peut être bancale car apprendre les cours n’était pas mon fort, il a été question d’un savoir-vivre avec lequel le malgache cultivait de bonnes relations avec ses semblables, par lequel il témoignait sa solidarité envers les siens, et à travers lequel il entretenait une harmonie dont il fallait prendre soin : harmonie entre lui et ses alliés, lui et ceux qu’il côtoie, lui et son environnement. Si j’ose m’avancer en confinant cette notion à la fois riche et vague de sens dans une phrase concise, je dirais qu’il s’agit de la cohésion sociale née de la bienséance d’une part et de la solidarité d’autre part.

Si on confronte cette acception originelle du terme à l’application qui en est faite aujourd’hui, on peut voir que le fihavanana a été, depuis son utilisation en politique, vidé de son sens. Cette noble façon de vivre ensemble est galvaudée par son invocation à tout va, restreignant le sens du mot à une recherche de consensus, un atermoiement qui annihile les idées et les initiatives dans une quête du « mamarimaritra iraisana » dont le but est de ménager les intérêts particuliers de chacun.

Pour clore ce sujet, je me réjouis de la consécration de cette notion à tel point qu’il figure dans les Constitutions malgaches successives parmi les « valeurs et principes fondamentaux » que la société malagasy doit retrouver2Préambule de la Constitution, 3e et 4e République. Toutefois, ce qu’on qualifie de fihavanana actuellement, dans la sphère politique dans un premier temps mais qui tend à s’étendre dans la société elle-même, n’en est qu’une pâle copie.

« Atsangana ny rafitra »

Quant aux dispositions suggérées dans le document3« suggérer » car il me semble que le document n’a ni valeur de loi ni force obligatoire, on se demande même en qualité de quoi ceux qui ont signé ont signé, elles suscitent une interrogation : d’où vient cette idée que créer de nouvelles institutions résout les problèmes ? (Du besoin de donner un poste à tous ceux qui se disent politiciens ?)

En tout, il est préconisé d’édifier ou de défaire puis reconstruire 11 comités, institutions ou conseil. Une bonne partie si ce n’est la quasi-totalité des résolutions commencent par « atsangana ny … », par « apetraka ny … » ou des équivalents. Autant de structures qu’on imagine déjà prolifères en postes à pourvoir et gourmandes en argent public.4Ça va encore se bousculer pour ramener les C.V.s.

Indemnisation des victimes

« Atsangana ny Vaomiera Iraisam-pirenena momba ny fanonerana ireo niharam-boina nandritra ny krizy ka ny olon-tsotra sy ny orin’asa voaroba no jerena amin’izany »

En premier rang de la pléthore de structures appelées des vœux des résolutions prises, celle dédiée à l’indemnisation des victimes de vandalisme lors de la crise politique. Indemniser des victimes ? Oui ! J’adhère ! Le Droit le prévoit, soit à travers la protection des investissements étrangers le cas échéant, soit à travers la réparation des préjudices subis par les victimes prévue par la loi. Sauf que, il n’y a nul besoin de créer une structure pour rendre justice, elle existe déjà : les tribunaux !

Maintenant, si on estime que les intérêts qui sont en jeu sont plus importants que ceux qui traînent dans nos tribunaux et qu’il faille des personnes plus rapides et plus spécialisées que nos magistrats pour s’atteler à de telles préoccupations, c’est une question de priorité qui me dépasse. Pour ma part, je suis convaincu qu’il est du rôle de la justice de déterminer les responsabilités de chacun et de définir les réparations auxquelles les victimes ont droit.

Organe de suivi, de contrôle des résolutions

« Asiana rafitra hanara-maso ny fehin-kevitra noraisina nadritry ny fihaonambem-pirenena »

En deux, il est question de créer un organe « hanara-maso ny fehin-kevitra noraisina ». Le problème qui pourrait se poser concerne l’efficacité d’une telle structure. Si tant est que celle concernant sa mise en place soit respectée, que peut faire cette structure si certaines résolutions ne sont pas suivies ?  Prenons l’hypothèse où le Président de la République ne s’active pas dans la mise en place d’une structure prévue ou qu’il rechigne à dissoudre les institutions de la république telles que les résolutions le veulent. Quels sont les moyens entre les mains des contrôleurs pour contraindre le Président à s’exécuter ?5Dire que ce n’est pas gentil. Le document ne nous renseigne pas sur la teneur des pouvoirs de cet organisme mais je doute qu’on lui procure tous les pouvoirs nécessaires pour mener à bien la mission qu’on lui confie. Ainsi, il se peut que sa mise en place soit inutile sauf si son but est encore une fois de chercher un consensus, un marimaritra iraisana, et devant lequel des marchandages vont encore avoir lieu.

Ensuite, on constate que le FFM n’a pas grâce aux yeux des participants à ces assises et j’en suis ravi. Je suis tout aussi sceptique qu’eux quant à l’intérêt de l’organisme. Sa dissolution me semble bienvenue. Or, face à l’inefficacité de la structure, le choix est donné entre son remplacement par une structure équivalente, son élargissement et la mise en place d’un ministère qui va faire son boulot : rien ! Je propose plus simple avec une efficacité équivalente : dissoud
re le FFM et ne rien créer à la place.

Militaires en caserne

“Apetraka ny Rafitra mpanara-maso ny mpitandro ny filaminana mahakasika ny fanajan’izy ireo ny sata, ny etika mifehy ny asan’izy ireo, ny tsy fanaovan’izy ireo politika intsony.”

Autre organe à créer, un pour « surveiller » les militaires prévu au titre « Fitoniana sy fandriam-pahalemana ». Le but est de confiner les militaires à leur caserne. Une visée de bon aloi car la dimension armée amenée par les hommes en treillis dans un débat qui ne devrait être que politique est à proscrire. Toutefois, au lieu de créer un comité pour les materner, leur apprendre leur métier et le respecter, il serait plus judicieux d’arrêter de promouvoir des généraux et colonels à tout va.

Si vous me permettez une analyse psychologique de bistrot, avoir le pimpant grade de général ou colonel et n’avoir aucune mission d’envergure à accomplir, cela peut faire naître des envies de pouvoirs et de responsabilités politiques chez la, désormais, grande bavarde. Selon Jean Fremigacci, en 1972, l’armée malgache comptait un général : Ramanantsoa. Maintenant nous en avons une flopée.

Fanaovana politika

« Atsangana ny rafitra hanara-maso ny antoko politika sy ny fomba fiasany. »

« Atsangana ny Conseil des Sages na Présidium »

Sous l’intitulé un peu barbare « Fanaovana Politika » se trouve une volonté de réguler les activités des partis politiques et de leurs membres. Un objectif louable tant la classe politique suscite le dégoût d’une partie de la population au vu de ce qu’ils font de la responsabilité qui leur incombe. Encore une fois, des mécanismes et des organes existent déjà pour effectuer ce contrôle, allant du Ministère de l’Intérieur à la Haute Cour Constitutionnelle, en passant par l’Assemblée Nationale.

Toutefois, si on estime que ces voies ne sont pas efficaces pour exercer un rôle de censeur des dérives des partis et des hommes politiques, un organe qui n’aurait que cela comme objet d’être peut effectivement s’avérer plus profitable à une pratique politique saine. Je pencherais, plus que pour un nouvel organe qui n’aurait que le pouvoir de s’indigner, pour un pôle dédié au sein de nos tribunaux et qui enclencherait la machine judiciaire à chaque fois que cela est nécessaire.

Parlement tricaméral

« Atsangana ny troisième chambre ho rafitra manokana ho an’ireo Raiamandreny ara-razana izay mifandray amin’ny vahoaka eny anivon’ny fiaraha-monina (Chambre des Ampanjaka) »

En ce qui concerne la troisième chambre, je m’étonne de ne voir aucune réaction dans la presse face à cette aberration. L’aberration ne se situe guère dans le rôle confié à ces Ampanjaka mais dans le système tricaméral que cela engendre. Je suis partisan d’un parlement à chambre unique, je ne vois pas l’intérêt d’avoir l’Assemblée Nationale si le Sénat doit refaire le même travail après, d’autant plus que plus nombreux sont les parlementaires, plus chères seront les indemnités en tout genre à débourser. À mon sens, le Sénat doit disparaître de notre Constitution.

En ce qui concerne les Ampanjaka, je ne suis pas au fait de leur rôle dans la société malgache, sûrement car j’ai grandi à Analakely et qu’il n’y en avait pas des masses, mais j’ai pu en rencontrer un lors d’un voyage d’études et il semblait susciter le respect et la déférence de tous dans la communauté. Si une catégorie d’individus est acceptée par la société comme étant des personnes ressources dotées de sagesse et qui peuvent être garants du respect de notre culture et de notre identité, ils ont un rôle à jouer dans la Nation. Est-ce en tant que parlementaire ? S’ils jouissent de l’assentiment de tous, et si on estime qu’ils sont à même d’incarner les volontés de ceux qu’ils entendent représenter, ces ray aman-dreny sont légitimes dans ce rôle. Si on s’accorde à dire qu’ils remplissent ces critères, alors la Chambre des Ampanjaka peut être érigée, mais selon moi, en lieu et place de l’Antenimieran-doholona, le Sénat, et non en tant que troisième chambre.

Réforme constitutionnelle

« Fametrahana Lalam-panorenana miainga avy any ifotony mba hifampifehezana ; fananganana Assemblée constituante ka ny endrika Lalam-panorenana haroso dia tsy hatao fitsapan-kevi-bahoaka fa hisafidianana amin’ireto manaraka ireto :

– Tazonina ny misy ankehitriny fa atao ‘régime présidentiel fort’

– Ovàna ho : régime présidentiel, régime parlementaire, régime monarchique, fanjakam-pisorona, rafitra federaly, na Faritany mizaka tena »

Il s’agit à mon sens du réel intérêt de ces assises. Sans cette proposition, ça aurait été un camouflet de plus. Un ami, quand on a évoqué le sujet, a eu une réaction épidermique dès l’évocation de la possibilité de toucher à la Constitution. Il estime que la loi fondamentale ne doit pas être l’objet de tripatouillages à tout va et qu’y apporter des modifications est la pratique des États moribonds. Et il a tout à fait raison, sauf que ce ne sont pas les modifications qui vont faire de Madagascar un État moribond, c’est sa qualité de moribond qui nécessite qu’on revoie ses fondements.

Je pressens d’autres qui vont arguer que notre Constitution dans sa version actuelle offre la garantie d’un État moderne comme le sont plusieurs grandes démocraties sur lesquelles il serait judicieux de prendre modèle. Il y a en effet des Nations qui ont su trouver le type de gouvernement qui sied à leur culture, leur histoire, leur mentalité et qui correspond à une attente de la population. Or, dans notre cas, en dépit d’un référendum à l’issue duquel on a adopté notre texte fondamental, j’estime qu’on a péché par manque de dialogue social avant son adoption. D’une part, on n’a pas donné d’alternatives à cette version-ci6un débat sans fond de pseudoélites sur l’opportunité d’un État fédéral ou non sans qu’aucun réel argument ne soit avancé, et même sur le choix unique, il n’y a aucunement eu de travail d’explication ou de pédagogie sur le texte7quelques petits spectacles pendant lesquels on distribue des tee-shirts ENY, c’est tout.

Je suis ravi qu’on songe à l’éventualité de rédiger des constitutions parmi lesquelles la population choisira celle qui lui semble la plus adaptée à ses réalités, à sa culture, à son identité.

Pourquoi, une nouvelle Constitution ?

Dans l’émission don-Dresaka du 15 mars 2015, Dama sociologue et ancien député8auteur et compositeur de génie, dresse un constat selon lequel la déconnexion de l’État et du peuple est à l’origine des maux qui touchent le pays. Il avance un sentiment ressenti, selon lui, par la population selon lequel le pouvoir appartient à une entité qui lui est étrangère : le Fanjakana. En ajoutant que les Malgaches ne se sentent pas concernés par les affaires de l’État.

« Moa va ny mponin’i madagasikara mahatsapa fa anazy io fitondrana io? Tsia! an’ny fanjakana io »

« Tsy mahatsiaro tena ho tompon-draharaha ny mponina » Allant dans ce sens, Mireille Razafindrakoto, directrice de recherche à l’IRD, constate lors de la présentation du numéro 251 de la Revue Afrique Contemporaine9https://www.youtube.com/watch?v=G25U0C1v2no « Madagascar : anatomie d’un État en crise » à Paris que la population n’a, à l’égard des dirigeants, « pas de dynamique inclusive, pas de soutien populaire ».

Un mal vieux de deux siècles

L’historien, spécialiste de Madagascar Jean Frémigacci10enseignant-chercheur à Ankatso et Paris Sorbonne à la retraite identifie les origines des crises ponctuelles de l’histoire de la République malgache comme les symptômes d’une crise latente touchant l
a société malgache depuis l’époque royale. Il s’agirait, selon lui, de la cassure ou l’inexistence du lien entre le Fanjakana et le Vahoaka depuis les derniers moments de la monarchie Merina.

À l’indépendance, Madagascar hérite de cette distanciation de la puissance publique et du peuple et malgré l’aspect d’une démocratie la République Malgache reprend les traditions royales en y ajoutant les contraintes issues de l’administration coloniale. L’historien fait remarquer la fracture entre l’administration et la population ressentie depuis fort longtemps en citant Monja Jaona qui relève que : « Madagascar est une colonie des fonctionnaires »

L’historien souligne que la crise de 1972 tire ses origines dans la « Coupure entre la sphère du Fanjakana, la classe dirigeante, et la population » et que, par ailleurs, cette crise n’a fait que semer les crises qui vont suivre. En marge de cela il pointe du doigt la constitution de la classe politique qui se façonne à travers un jeu d’alliance : « L’idéologie n’a pas d’importance, d’où une faiblesse de conviction politique de la classe politique, faiblesse idéologique des partis politiques censés faire le lien, médiateur politique entre le peuple et le pouvoir ».

Contrat social inexistant

Ce qui nous amène à un constat douloureux : l’échec de la construction d’un État malgache. En effet, en tant qu’émanation institutionnelle d’un pouvoir propre au peuple souverain et entité de représentation de la population, l’État malgache est un revers indiscutable. On fait face à l’échec du contrat social, contrat d’où l’État tire l’essence de son autorité. Ce contrat est théorisé par de grands penseurs du XVIIIème siècle qui l’expliquent comme suit :

Selon Grotius, les individus s’organisent naturellement en communauté pour jouir paisiblement de leurs droits et de leur utilité commune. De cette volonté naturelle à s’unir naît la nécessité d’édicter des règles organisant la communauté. Le Droit constitue, dans cette logique, la conséquence de « l’instinct social des hommes ». À la base du Droit se trouve un pacte par lequel les hommes acceptent, pour la construction d’une société civile, de concéder une portion de leur liberté. Il s’agit du fondement de l’État.

Pufendorf va dans ce sens en parlant d’un contrat par lequel les individus se soumettent à une autorité afin d’ériger une société civile. Dans un premier temps, une convention est faite entre les citoyens pour s’ériger en une entité les rassemblant ; et par la suite, un deuxième contrat, de soumission cette fois, entre le peuple réunit par la première convention, qui, en échange de son obéissance, attend des dirigeants qu’ils veillent au bien-être et à la sécurité de tous. La combinaison du premier et du deuxième contrat, de l’unité et de la soumission, conduit à la naissance de l’État.

À l’inverse de Grotius, Hobbes estime que l’homme n’est pas naturellement sociable. La communauté ne naîtrait que de l’intérêt qu’elle apporte en termes de sécurité et de bien-être. Selon lui, les hommes ont consenti à donner leurs droits absolus naturels à un organe les transcendant qui efface l’individualité. Les citoyens remettent la puissance suprême à une autorité qu’ils créent chargée d’assurer la sécurité de tous. Les hommes créent  ainsi l’État, la puissance publique. Les hommes renoncent ensemble à leur liberté, afin d’assurer leur protection par une puissance supérieure commune. Les hommes dans leur ensemble permettent de former une unité politique fondée sur la soumission de tous à un seul qui définit les orientations à donner à la société. Mais la mise en place de cette autorité absolue, qui dispose de tous pouvoirs nécessaires au maintien de la sécurité, entraîne l’assentiment des hommes à un régime absolutiste, qui dispose de la souveraineté absolue.

Aucune de ces hypothèses, source de l’autorité de l’État ne semble entrer en jeu dans les relations du citoyen malgache avec son Administration. Si bien qu’il ne considère pas que l’impôt soit une participation à l’effort collectif mais une ponction arbitraire sur son dû pour financer les grasses indemnités de nos hauts fonctionnaires.

Quelle Constitution pour Madagascar ?

Quel type de régime mettre en place pour le pays ? Dans la multitude de choix qui s’offrent aux Malgaches, dans le cas où l’éventualité de la réforme constitutionnelle est prise au sérieux, j’opterais pour un État fédéral sinon fortement décentralisé. En effet, comme le remarque Jean Frémmigacci, la société malgache est décentralisatrice en ce qu’il s’agit de juxtaposition de sociétés.

En outre, j’aimerais que la conviction déclarée en préambule de la Constitution comme quoi le « le Fokonolona, organisé en Fokontany, constitue un cadre de vie, d’émancipation, d’échange et de concertation participative des citoyens » soit pris en compte de manière plus affirmée dans l’organisation de l’État, ainsi pourrions-nous trouver le chaînon manquant entre l’élite et la population. Cette organisation sociale initiée par Andrianampoinimerina réaffirmée par Ratsimandrava mérite, à mon avis, d’être reconsidérée.

 

Les résolutions prises lors des assises sont discutables à plus d’un titre, toutefois elles ont le mérite de pouvoir secouer une administration sclérosée et déconnectée de la population source de son autorité. Elles peuvent initier une dynamique intéressante dans la société malgache. Ce serait dommage de passer à côté.

Derrière votre article:

Notes

1 j’admets que ma conception peut être bancale car apprendre les cours n’était pas mon fort
2 Préambule de la Constitution, 3e et 4e République
3 « suggérer » car il me semble que le document n’a ni valeur de loi ni force obligatoire, on se demande même en qualité de quoi ceux qui ont signé ont signé
4 Ça va encore se bousculer pour ramener les C.V.s
5 Dire que ce n’est pas gentil
6 un débat sans fond de pseudoélites sur l’opportunité d’un État fédéral ou non sans qu’aucun réel argument ne soit avancé
7 quelques petits spectacles pendant lesquels on distribue des tee-shirts ENY, c’est tout
8 auteur et compositeur de génie
9 https://www.youtube.com/watch?v=G25U0C1v2no
10 enseignant-chercheur à Ankatso et Paris Sorbonne à la retraite

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[…] effet, un État démocratique suppose tout d’abord un « État ». Comme il a été traité par ailleurs, l’État tire sa source dans le contrat social. Il s’agit d’un accord par lequel les […]

[…] de l’hypothèse avancée tant il a été écrit, et je m’en suis même fait le relais dans un précédent article, que la crise malgache est profonde et que les mouvements de 72, 91, 2002 et 2009 n’en sont que […]

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